Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site Web et en utilisant les services de Gestion Structura, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Gestion Structura offre des services professionnels de gestion immobilière, incluant notamment la gestion locative, les services administratifs et financiers, ainsi que la coordination de l’entretien pour des propriétés résidentielles et commerciales.

3. Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs de nos services s’engagent à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité des identifiants de compte
• Respecter les lois et règlements applicables
• Ne pas faire un usage abusif de nos services ou de notre site
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers

4. Services de gestion immobilière

Les modalités spécifiques des services de gestion immobilière seront précisées dans des contrats de service distincts entre Gestion Structura et les propriétaires. Les présentes conditions complètent, sans remplacer, les contrats de service individuels.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Web de Gestion Structura, incluant textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Gestion Structura et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

Gestion Structura ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation (ou impossibilité d’utilisation) de nos services. Notre responsabilité est limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

7. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Gestion Structura de toute responsabilité liée à des réclamations, dommages, pertes, obligations et dépenses découlant de votre utilisation de nos services ou de la violation des présentes conditions.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre l’accès à nos services immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris en cas de violation des présentes conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables.

10. Modifications

Gestion Structura se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important. Votre utilisation continue de nos services après une telle modification constitue une acceptation des conditions mises à jour.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter :